Garantir l’authenticité légale des documents.

Un document est dit « original au plan juridique », si :

Authenticité

Le lien entre le(s) créateur(s) du document et le contenu du document lui-même doit pouvoir être établi.

Intégrité

Le contenu du document est protégé contre toute modification tout au long de son cycle de vie.

Validité Long-Terme

Les certificats apposés sur le document peuvent être validés à long terme.

La signature électronique de Lawfice

Une versalité unique allant de la simple signature électronique jusqu'à la signature électronique qualifiée incorporant tous les aspects de la chaine de responsabilité, du corpus juridique et de la chaine de confiance…. pour des documents nécessitant une valeur probatoire impénétrable.

La signature électronique simple

Capture des composantes du document pour ce qui a été utilisé pour créer le document numérique.

Préservation de l’intégrité du document, incluant ses métadonnées, durant la totalité de son cycle de vie à l’aide d’un certificat de signature numérique.

Apposition d’un certificat d’horodatage permettant la validation à long terme des certificats.

La signature électronique avancée offrant des garanties de base

Capture des composantes du document pour ce qui a été utilisé pour créer le document numérique.

Préservation de l’intégrité du document, incluant ses métadonnées, durant la totalité de son cycle de vie à l’aide d’un certificat de signature numérique.

Apposition d’un certificat d’horodatage permettant la validation à long terme des certificats.

Vérification par des tiers de confiance qu’une entité est légalement constituée et en règle avec les lois qui régissent son existence selon le type et la juridiction de l’entité.

Validation de l’identité des signataires en personne par des tiers de confiance et intégration des certificats de signature dans le document.

La signature électronique avancée offrant des garanties élevées

Capture des composantes du document pour ce qui a été utilisé pour créer le document numérique.

Préservation de l’intégrité du document, incluant ses métadonnées, durant la totalité de son cycle de vie à l’aide d’un certificat de signature numérique.

Apposition d’un certificat d’horodatage permettant la validation à long terme des certificats.

Vérification par des tiers de confiance qu’une entité est légalement constituée et en règle avec les lois qui régissent son existence selon le type et la juridiction de l’entité.

Validation de l’identité des signataires en personne par des tiers de confiance et intégration des certificats de signature dans le document.

Validation des rôles de chacun des représentants autorisés de votre entité par un tiers de confiance.

Intégration dans le document de l’ensemble des métadonnées permettant de vérifier l’authenticité du document dans le cadre des politiques de gouvernance de l’entreprise. Les certificats numériques et les métadonnées constituent l’ADN du document permettant de garantir son caractère original tout au long de son cycle de vie.

La capture conforme de Lawfice

La plateforme balise la conformité du processus de dématérialisation dès le moment où le document sur support papier est capturé pour être transféré sur un support faisant appel aux technologies de l'information. Lawfice est un outil indispensable qui s’ajoute au processus manuel pour se conformer aux exigences grandissantes visant la création de copie conforme (originaux en « Amérique »).

chaine de capture conforme de Lawfice

Le Coffre fort juridique de Lawfice

Une plateforme qui respecte aujourd’hui les normes qui seront imposées dès 2018.

Chaque flux à travers la plateforme Lawfice est systèmatiquement crypté.

Lawfice développe des processus semblables à ceux offerts par Google et Dropbox et permet également à une GED non partenaire de les utiliser. Lawfice a cependant amélioré le contenu et la sécurité de ses processus.

Comment ?

En définissant vous mêmes les règles applicables ou à appliquer, tandis que Lawfice apporte une normalisation du fonctionnement dans l’entreprise et davantage de conformité aux standards.

En protégeant les documents et les informations sensibles à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise tout en respectant les exigences en matière de conformité, pour une collaboration plus efficace.

En créant des activités sécurisées permettant de protéger les documents en cours de collaboration que ce soit pour une signature électronique simple ou une transaction complexe utilisant des signatures électroniques qualifiées émises par un Prestataire de services de certification électronique (PSCE) qualifié.

Interopérabilité et indépendance

Lawfice est la solution idéale pour une indépendance totale.

  • La création de documents avec lawfice s’intègre parfaitement à vos systèmes de gestion électronique de documents et de processus d’affaires sans rien y changer.
  • Les documents créés avec Lawfice peuvent être archivés dans un coffre-fort indépendant sans rien affecter aux avantages de Lawfice.
  • Sans aucune conséquence pour vos solutions existantes, vous êtes sûrs d’archiver vos documents dans les bons coffres-forts et dans les bonnes juridictions sans intervention humaine.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.